COMPÉTENCEUrbanisme / Drac / Taxes

Réaliser et viabiliser les études de faisabilité des projets, en concordance avec les règles d’urbanisme de la zone du foncier. Vous accompagner et valider le dossier de permis de construire avec les services administratifs concernés : droits du sol, Drac-Ministère de la culture et architecte des bâtiments de France

Faisabilité

– Étude de faisabilité sur l’unité foncière, analyse du plan local d’urbanisme; optimisation de la densification.

– Suivi du montage et instruction des dossiers de permis et de déclarations préalables.

– Définition des typologies des lots projetés (destination, taille, standing) et validation des dossiers de plans et des visuels.

Instruction dossier de permis

– Contrôle du dépôt des dossiers et pièces administratives.                

– Gestion des relations avec ABF et DRAC.

– Maintien du contact avec le service de l’urbanisme pendant l’instruction des dossiers de demande d’autorisations administratives.

Archéologie

-Dossiers de fouilles archéologiques préventives et suivi des éventuels arrêtés préfectoraux de fouilles.

Taxes diverses

  • TLE (taxes locales d’équipements).
  • Autres taxes communales et régionales.

Concessionnaires

– Vérification faisabilité de raccordement aux réseaux.

– Négociation des contrats et des participations financières aux installations neuves.

bt_bb_section_bottom_section_coverage_image