Avec les tiers extérieurs

– Constats d’huissier divers : affichages réglementaires, état des lieux préventifs, …

– Vérification et anticipation des relations avec les prospects et mitoyens : formalisation juridique des accords.

Avec les prestataires

– Contrôle de la complétude des dossiers juridiques des prestataires d’exécution (Marchés, assurances décennales, certifications, …)

Avec les investisseurs/acquéreurs

– Contrats de réservation ;

– Contrats de VEFA ou de VIR.

Mise en copropriété

– Élaboration de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ;

– Désignation du syndic de copropriété ;

– Choix des prestataires en charge de l’entretien et mise en place des contrats de maintenance ;

– Accompagnement dans les déclarations fiscales H1 et H2.

Procédures juridiques

– Procédures en réclamation si refus PC injustifié (Tribunal administratif) ;

– Traitement des recours pendant la phase de purge des réclamations des tiers (Tribunal civil) ;

– Procédures intentées contre les prestataires ;

– Procédures en défense suite à réclamations diverses (prestataires ou acquéreurs).